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Arrêté du 1 avril 1992

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 2 avril 1992 · Périmé le 31 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance