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ARRETE du 1 avril 1992

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 91-4 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991 à la convention collective susvisée. convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 9 avril 1992

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Obligation de retraite complémentaire dans le secteur des boissons

Résumé. Un accord sur la retraite complémentaire devient obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur des boissons.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 91-4 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991 à la convention collective susvisée. convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1992

Source : Légifrance