En vigueur depuis le 19 avril 1989
Le document mentionné à l'article R. 241-25 du code du travail doit comporter les indications figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1 avril 1989
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En vigueur depuis le 19 avril 1989
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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 1989
Source : Légifrance