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Arrêté du 1 avril 1987

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 830 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1985 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat dans les conditions fixées par le présent arrêté.

La prolongation est d'une durée d'un an. A titre exceptionnel et à la demande des intéressés, cette durée peut être ramenée à six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1987

Créé le 9 avril 1987 · Périmé le 31 décembre 1987

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 830 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1985 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat dans les conditions fixées par le présent arrêté.

La prolongation est d'une durée d'un an. A titre exceptionnel et à la demande des intéressés, cette durée peut être ramenée à six mois.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1987

En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au mercredi 30 décembre 1987

Source : Légifrance