JORF n°190 du 18 août 2007

Article 1

Article 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 juillet 2012 :

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).