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Arrêté du 1 août 2007

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 31 août 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, promotions, groupes scolaires) ;
  • au cours (numéro de badge, présence/absence, retard, départ avant la fin du cours) ;
  • à la qualité des cours (date et heure du cours, intitulé du cours, population concernée).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'élève.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au samedi 26 octobre 2019

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, promotions, groupes scolaires) ;

au cours (numéro de badge, présence/absence, retard, départ avant la fin du cours) ;

à la qualité des cours (date et heure du cours, intitulé du cours, population concernée).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'élève.