Arrêté du 1 août 2006

Article 13

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 24 août 2006

Dispositions relatives aux sorties.
Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.

A cette fin, les sorties correspondant à un usage normal du bâtiment doivent respecter les dispositions suivantes :


Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3.
La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 22

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au vendredi 30 juin 2017