Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 22
Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m.
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m.