Créé le 10 septembre 2006
Les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.
Arrêté du 1 août 2006
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2006
Créé le 10 septembre 2006
Les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.
En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2006