Arrêté du 1 août 2006

Article 2

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Article 2

Les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2006

Les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.

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