Arrêté du 1 août 2006

Article 3

L'arrêté du 21 juillet 2005 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.

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L'arrêté du 21 juillet 2005 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.