JORF n°193 du 22 août 2006

Article 29

Article 29

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2006-2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2006-2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.