JORF n°196 du 25 août 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », est ajouté le produit suivant :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », est ajouté le produit suivant :