Arrêté du 1 août 2006

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, dans la sous-section 5, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, dans la sous-section 5, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :