Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, les intitulés des certifications sont modifiés comme suit :
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JORF n°195 du 24 août 2006
Article 2
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, les intitulés des certifications sont modifiés comme suit :