JORF n°178 du 3 août 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Yves-Laurent Sapoval, conseiller chargé du logement et de la ville au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Yves-Laurent Sapoval, conseiller chargé du logement et de la ville au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.