JORF n°187 du 12 août 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, au lieu de : « qui aura pour dénomination Mutuelle de France Grand Sud », il convient de lire : « Mutuelle Grand Sud ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, au lieu de : « qui aura pour dénomination Mutuelle de France Grand Sud », il convient de lire : « Mutuelle Grand Sud ».