JORF n°185 du 10 août 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 euros. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 euros. »