JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 2

Article 2

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


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Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.