Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 29 avril 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer demeurent inchangées.
Arrêté du 1 août 2005
Article 4
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Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 29 avril 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer demeurent inchangées.
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