Arrêté du 1 août 2005

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à :
M. Hervé Tonnaire, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien ;
M. Jean-Pierre Boury, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Antilles-Guyane,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à :
M. Hervé Tonnaire, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien ;
M. Jean-Pierre Boury, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Antilles-Guyane,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »

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