Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé (Contrat de prévention des accidents du travail), les mots : « du directeur régional du travail et de l'emploi, lequel dispose d'un délai d'un mois pour le faire connaître » sont remplacés par les mots : « après information du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
Arrêté du 1 août 2005
Article 2
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Article 2
Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé (Contrat de prévention des accidents du travail), les mots : « du directeur régional du travail et de l'emploi, lequel dispose d'un délai d'un mois pour le faire connaître » sont remplacés par les mots : « après information du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
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