JORF n°191 du 20 août 2003

Article 1

Article 1

Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.


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Version 1

Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.