Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.
Arrêté du 1 août 2003
Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.
Source : Légifrance