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Arrêté du 1 août 2003

Article 3

Abrogé13 janvier 2004

Créé le 5 août 2003

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 janvier 2004

En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 12 janvier 2004

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.