Abrogé13 janvier 2004
Créé le 5 août 2003
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 août 2003
Abrogé depuis le mardi 13 janvier 2004
En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 12 janvier 2004
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.