JORF n°183 du 9 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2003, Mlle Harlay (Véronique, Annette, Olga) est nommée notaire à la résidence de Poissy (Yvelines), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2003, Mlle Harlay (Véronique, Annette, Olga) est nommée notaire à la résidence de Poissy (Yvelines), office créé.