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Arrêté du 1 août 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er août 2003, Mme Baïetto-Beysson (Sabine), agente contractuelle, est nommée chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er août 2003, Mme Baïetto-Beysson (Sabine), agente contractuelle, est nommée chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social.

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