Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2003, M. Christienne (Jean-Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes, pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er mars 2003, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2003, M. Christienne (Jean-Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes, pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er mars 2003, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance