JORF n°186 du 10 août 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès du 7 juillet 1970, modifiée par les avenants du 25 novembre 1970 et du 28 septembre 1972, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2002 relatif à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties (2 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès du 7 juillet 1970, modifiée par les avenants du 25 novembre 1970 et du 28 septembre 1972, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2002 relatif à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties (2 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.