JORF n°186 du 10 août 2002

Article 1

Article 1

Pour chacun des concours réservés organisés en application de l'article 1er du décret du 24 avril 2002 susvisé en vue de l'accès à l'un des corps d'accueil figurant sur la liste fixée en annexe au présent arrêté, une commission est instituée en application de l'article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé.
Sa composition est fixée comme suit :

  1. Un représentant du directeur de l'établissement public dont relève le corps d'accueil ;
  2. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  3. Une personnalité qualifiée choisie parmi les agents de catégorie A en fonction dans une administration ou un établissement public.
    La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère chargé de l'agriculture ou dans une autre administration en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.

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Version 1

Pour chacun des concours réservés organisés en application de l'article 1er du décret du 24 avril 2002 susvisé en vue de l'accès à l'un des corps d'accueil figurant sur la liste fixée en annexe au présent arrêté, une commission est instituée en application de l'article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé.

Sa composition est fixée comme suit :

1. Un représentant du directeur de l'établissement public dont relève le corps d'accueil ;

2. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

3. Une personnalité qualifiée choisie parmi les agents de catégorie A en fonction dans une administration ou un établissement public.

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère chargé de l'agriculture ou dans une autre administration en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.