Arrêté du 1 août 2002

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 5 bis de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé relatives au second concours interne spécial sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Au sixième alinéa, les mots : « au concours spécial » sont remplacés par les mots : « au second concours interne spécial » ;
II. - Au septième alinéa, les mots : « au concours spécial » sont remplacés par les mots : « au second concours interne spécial » ;
III. - Le huitième alinéa est supprimé.

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Les dispositions de l'article 5 bis de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé relatives au second concours interne spécial sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Au sixième alinéa, les mots : « au concours spécial » sont remplacés par les mots : « au second concours interne spécial » ;
II. - Au septième alinéa, les mots : « au concours spécial » sont remplacés par les mots : « au second concours interne spécial » ;
III. - Le huitième alinéa est supprimé.

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