Arrêté du 1 août 2002

Article 5

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Article 5

Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Le fait de ne pas participer à une épreuve, à une partie ou séquence d'épreuve, de s'y présenter après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve ou de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription entraîne l'élimination du candidat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Le fait de ne pas participer à une épreuve, à une partie ou séquence d'épreuve, de s'y présenter après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve ou de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription entraîne l'élimination du candidat. »

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