JORF n°187 du 14 août 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée ZB no 183 sise sur le territoire de la commune de Tourouvre (Orne) d'une superficie totale d'environ 6 099 mètres carrés figurée en teinte rouge sur le plan au 1/2 000 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée ZB no 183 sise sur le territoire de la commune de Tourouvre (Orne) d'une superficie totale d'environ 6 099 mètres carrés figurée en teinte rouge sur le plan au 1/2 000 annexé au présent arrêté.