JORF n°190 du 18 août 2001

Art. 1er. - Le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 23 septembre 2001, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.


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Art. 1er. - Le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 23 septembre 2001, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.