Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-Saintonge est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 365 900 Euro en vue de financer l'acquisition d'une grue pour le port de commerce de Rochefort.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.