Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 1 195 300 Euro en vue de financer des travaux d'extension et de rénovation des bâtiments du site de formation des minimes.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et du produit des recettes du service géré.