JORF n°186 du 12 août 2001

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 6o du A (Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est ainsi rédigé :

« 6o Direction du service national : M. le général Jean Lebourg, directeur ; » (à compter du 1er septembre 2001).


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 6o du A (Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est ainsi rédigé :

« 6o Direction du service national : M. le général Jean Lebourg, directeur ; » (à compter du 1er septembre 2001).