Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001, M. Bue (Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Savaete (Gérard, Edouard), décédé.
1 version
JORF n°184 du 10 août 2001
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001, M. Bue (Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Savaete (Gérard, Edouard), décédé.