JORF n°184 du 10 août 2001

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires.


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Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires.