Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2001, est fixé le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d'embauche » (DUE) (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 5028202. Ce guide de remplissage accompagne désormais les formulaires S 1227 b « déclaration unique d'embauche » et S 1226 « déclaration unique d'embauche d'un salarié intérimaire ».

Il se substitue à la « notice explicative détaillée - déclaration unique d'embauche » précédemment enregistrée par le CERFA sous le numéro 5028201.