JORF n°181 du 6 août 2000

Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les techniciens forestiers de l'Office national des forêts.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les techniciens forestiers de l'Office national des forêts.