Abrogé19 juin 2014
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 19 juin 2014
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 août 2000
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 19 juin 2014
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 18 juin 2014
Source : Légifrance