Article 2
Abrogé depuis le 2014-06-19 par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)
L'arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°181 du 6 août 2000
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2000
Abrogé le jeudi 19 juin 2014
L'arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.