Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 19 juin 2014
L'arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 1 août 2000
L'arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 19 juin 2014
L'arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 18 juin 2014
Source : Légifrance