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Arrêté du 1 août 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2000, M. Pons (Alain), attaché à la Caisse nationale de crédit agricole, 12e échelon, en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2000, M. Pons (Alain), attaché à la Caisse nationale de crédit agricole, 12e échelon, en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires.

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