Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le colonel Jean-Luc Epis, responsable de la cellule « exportations des matériels de guerre ».
Arrêté du 1 août 2000
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le colonel Jean-Luc Epis, responsable de la cellule « exportations des matériels de guerre ».
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