Arrêté du 1 août 2000

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Art. 1er. - Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12171 à 12172

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12171 à 12172

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