Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
Arrêté du 1 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance