En vigueur depuis le 20 août 1997
Arrêté du 1 août 1997
Article 3
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Article 3
Les candidats au brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
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En vigueur depuis le mercredi 20 août 1997
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