En vigueur depuis le 20 août 1997
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 1 août 1997
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 20 août 1997
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 20 août 1997
Source : Légifrance