Arrêté du 1 août 1997

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 1997

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 1997

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