Art. 3. - Est prononcé à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >>) à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 26/08/97 Page 12603 a 12606
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