Art. 4. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, à l'exception de l'alinéa 6 :

- direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne) ;

- district aéronautique Centre, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) ;

- district aéronautique Nord - Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord) ;

- district aéronautique Picardie, à Beauvais-Tillé (Oise) ;

- centre de maintenance de Châteauroux (Indre).

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à 10 000 F par opération.

Le seuil fixé à l'article 1e de l'arrêté du 4 juin 1996 n'est pas applicable aux factures de fourniture de gaz et d'électricité et aux factures de communications téléphoniques.