Arrêté du 1 août 1997

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Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

direction de l'aviation civile Nord : 900 000 F ;

district aéronautique Centre : 150 000 F ;

district aéronautique Nord - Pas-de-Calais : 150 000 F ;

district aéronautique Picardie : 55 000 F ;

centre de maintenance de Châteauroux : 100 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

  • direction de l'aviation civile Nord : 900 000 F ;
  • district aéronautique Centre : 150 000 F ;
  • district aéronautique Nord - Pas-de-Calais : 150 000 F ;
  • district aéronautique Picardie : 55 000 F ;
  • centre de maintenance de Châteauroux : 100 000 F.

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